AGENTIAMARKET

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des services Agentia Market : mise à disposition d'« employés virtuels » (agents logiciels) reliés aux outils du client (boutique e-commerce, etc.), d'un espace de travail en ligne et de l'accompagnement associé. Elles s'appliquent à toute commande passée sur www.agentia.market. Le service s'adresse aux professionnels (B2B).

2. Offres et prix

Les prix affichés sur le site (installation en paiement unique + abonnement mensuel) sont exprimés en euros hors taxes. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. L'offre « Fondateur » est limitée aux 10 premières sociétés clientes — le compteur affiché est relié aux ventes réelles — et son tarif mensuel est garanti à vie tant que l'abonnement reste actif. Les fonctionnalités marquées « accès anticipé » ne sont jamais facturées avant d'être opérationnelles.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire). Agentia Market n'a jamais accès à votre numéro de carte et ne le stocke pas. L'abonnement démarre au paiement et se renouvelle mensuellement de façon automatique. Une facture est émise pour chaque paiement.

4. Sans engagement — résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée : il est résiliable à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. La résiliation s'effectue sur simple demande à contact@agentia.market ou depuis votre espace. Les sommes déjà facturées pour la période en cours restent dues, sauf application de la garantie ci-dessous.

5. Garantie fondateur — 30 jours

Pour les clients de l'offre Fondateur : si après 30 jours d'utilisation vos agents ne vous ont pas fait gagner un temps mesurable — votre journal d'activité, aux chiffres réels et jamais gonflés, en atteste — le mois d'abonnement en cours est remboursé et nous vous aidons à débrancher proprement. Sans discussion.

6. Fonctionnement du service — nos règles

Accès aux données du client en lecture seule par défaut. Toute action sensible (ex. envoi d'un e-mail à un client final) requiert une validation humaine explicite du client. Chaque espace client est strictement isolé. Toute donnée simulée est marquée « démonstration » : aucun chiffre inventé, jamais.

Le client reste responsable des identifiants qu'il connecte, du contenu qu'il valide et du respect de ses propres obligations (dont le RGPD vis-à-vis de ses clients finaux).

7. Disponibilité et responsabilité

Agentia Market est fourni avec le plus grand soin (sauvegardes horaires, tests automatiques à chaque mise en ligne), sans garantie de disponibilité absolue — une interruption de maintenance ou une panne d'un prestataire tiers reste possible. La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois. Les agents préparent et assistent ; les décisions finales appartiennent toujours au client.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera d'abord recherchée ; à défaut, les tribunaux de Bruxelles seront compétents. Voir aussi : mentions légales et politique de confidentialité.